Infos france: quelle réalité derrière la polémique ?

Publié le : 15/05/2024 – 18:24

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« Ces députés qui s’en mettent plein les poches en plus de leurs indemnités d’élus ! ». En dessous de cette formule choc, le tract posté sur le réseau social X (ex-Twitter) par Manon Aubry met nommément en cause plusieurs des adversaires directs de la tête de liste de la France insoumise aux Européennes. Valérie Hayer, qui dirige la liste Renaissance du camp d’Emmanuel Macron, François-Xavier Bellamy (les Républicains) et Raphaël Glucksmann (Place publique – Parti socialiste) sont tous les trois accusés de toucher entre 12 000 et 60 000 euros, en plus des quelque 7 800 euros d’indemnités mensuelles qui confèrent le statut d’eurodéputé. « À qui rendent-ils des comptes ? À leurs employeurs ou à leurs électeurs ? Je propose d’interdire ces rémunérations annexes pour tous les élus européens ! », s’insurge en commentaire Manon Aubry.

L’attaque n’a pas manqué de faire réagir les intéressés. Valérie Hayer a annoncé dans la faute qu’elle allait porter plainte contre Manon Aubry après des accusations qu’elle juge « scandaleuses » et « irrecevables ». « Les seules rémunérations que j’ai perçues au tout début du mandat sont des rémunérations d’élue locale », at-elle précisé dans la foulée sur TF1. Quant à Raphaël Glucksmann, il a fait savoir qu’il s’agissait là des revenus des droits d’auteur des livres qu’il écrit et qu’en aucun cas, il n’a été payé par « des lobbys, des entreprises ou des gouvernements » comme le laisse entendre le tract de sa concurrente à gauche.

Un député européen sur quatre déclare d’autres revenus que ses indemnités parlementaires

Au-delà de la polémique, l’eurodéputé insoumise et ancienne porte-parole d’Oxfam France s’appuie sur un rapport de Transparence Internationale, ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption. Paru le 6 mai 2024, ce rapport n’a pas eu besoin d’une enquête poussée pour affirmer qu’un député européen sur quatre bénéficie de revenus annexes puisqu’il se contente de compilateur des données disponibles en accès libre sur le site du Parlement. européenne. On peut ainsi constater d’un simple clic, par exemple, que Manon Aubry n’a déclarée aucun autre revenu depuis son entrée au Parlement européen.

Le code de conduite du Parlement européen a été mis à jour l’an dernier dans la foulée du « Qatargate ». Dans sa nouvelle version, ce code prévoit l’obligation pour les eurodéputés de remplir une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, interdit toute activité de lobbying pendant la durée d’exercice de leur mandat mais n’interdit pas de percevoir des revenus à côté des indemnités parlementaires.

Les députés doivent en revanche déclarer ces revenus publics dès lors qu’ils leur rapportent plus de 5 000 euros par an. Seule exception : ils n’ont l’obligation de déclarer les actions ou les participations qu’ils possèdent dans des entreprises que lorsque cela pourrait avoir « une influence potentielle sur les politiques publiques » ou que cette participation leur confère « une influence significative »ces deux concepts flous étant laissés à la seule appréciation des concernés comme le souligne Transparency International.

Des réalités très diverses

Cette limite posée, l’ONG estime que les eurodéputés dont le mandat de cinq ans arrive à expiration début juin ont tout de même cumulé plus de 8,7 millions d’euros de revenus annexes par an. Ce chiffre est quelque peu faussé par le député lituanien Viktor Uspaskich qui à lui tout seul a déclaré 3 millions d’euros de revenus annuels hors indemnités.

Transparency International souligne le risque de conflit d’intérêts puisqu’il est possible de peser sur le processus législatif européen concernant la régulation de l’intelligence artificielle, tout en siégeant au conseil consultatif sur la protection des données du géant allemand Deutsche Telekom ou être un membre en exercice du conseil d’administration d’une entreprise de technologie de paiement en ligne ayant contribué à légiférer sur le secteur

Cette réalité recouvre des réalités très diverses : ainsi 85 % des eurodéputés ont déclaré moins de 10 000 euros de revenus annexes par an et seuls 5 % ont déclaré plus 50 000 euros. On est donc loin d’une généralité. Transparency International a également croisé les données et constate que les élus de la droite, du centre et de l’extrême droite sont plus susceptibles que les élus de gauche et les écologistes d’exercer une activité rémunérée à côté de leur mandat. Logiquement, ils déclarent également des revenus annexes plus importants.

Les députés concernés ont également massivement voté contre un amendement l’an dernier qui prévoyait d’interdire toute activité rémunérée pour une entreprise ou un groupe référencé dans le registre de transparence de l’Union européenne.