Les députés LR Annie Genevard et Antoine Vermorel-Marques ont déposé, ce lundi, une proposition de loi pour réguler l’usage des écrans auprès des moins de 3 ans. Concrètement, il s’agit d’interdire les écrans aux enfants et à ceux qui les gardent. Faut-il s’attendre à voir des policiers dresser des contraventions pour usage illicite de téléphone portable dans une crèche ? Non. Simplement si cette loi est adoptée, les professionnels de la petite enfance devront s’engager à respecter cette interdiction pour obtenir leur agrément.

Il s’agit là d’un vrai sujet de santé publique et on sait à quel point l’usage des écrans peut nuire au développement des enfants, mais on doit s’interroger sur la pertinence du recours à un lourd processus législatif. Autrement dit, ce n’est pas parce que la cause est juste qu’il faut nécessairement en passer par la loi.

Réflexe pavlovien

Une loi encadre déjà l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s’agit d’un texte voté en 2018 qui d’ailleurs, à l’époque, ressemblait déjà davantage à coup de « com politique » qu’à un projet structurant pour la société. Une simple circulaire ministérielle aurait suffi pour obliger les établissements scolaires à modifier leur règlement intérieur, mais on a préféré passer par la loi, occuper du temps de débat public pour débattre bruyamment d’un sujet fort consensuel.

Cette manière de vouloir transformer les sujets de société en loi spectaculaire et à l’efficacité relative est un réflexe quasi pavlovien chez les politiques. Les élus ont tendance à considérer que tout devrait toujours être encadré par la loi alors que les sujets relèvent au mieux de la décision administrative, voire du contrat individuel.

Cette volonté de légiférer à tour de bras est imputable aux députés dont le métier consiste à légiférer. Or, on oublie trop souvent que ces élus ne sont pour ainsi dire jamais à l’initiative des lois et qu’ils étudient essentiellement les textes que leur soumet le gouvernement, ce qui peut générer une certaine frustration. Lorsqu’ils font des propositions de leur propre initiative, ils sont en général peu accompagnés et entravés par l’article 40, qui leur interdit toute création ou aggravation de dépense publique.

Cela explique le caractère souvent symbolique et consensuel de ces textes et explique aussi l’inflation législative, un phénomène que le libéral Benjamin Constant analysait parfaitement en 1815 : « La multiplicité des lois flatte deux penchants naturels des législateurs : le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire »… Près de 210 ans plus tard, la psychologie du législateur n’a pas changé.

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