Les niches fiscales dans le viseur du gouvernement. Alors que l’exécutif est à la recherche de 40 milliards d’euros d’économies en vue du prochain budget, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin veut s’attaquer au sujet sensible des niches fiscales. D’après elle, il en existe 467 « dont des dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables ». « Il y a 85 milliards d’euros de niche fiscale. Si vous avez 10 % en moins, ça fait 8 milliards et demi et vous pouvez faire beaucoup pour l’État et pour réduire les impôts », a-t-elle affirmé sur TF1 mercredi 16 avril.

Amélie de Montchalin assure ne pas vouloir toucher aux services à la personne ou à la garde d’enfants, et vise en particulier les niches fiscales qui ne bénéficient qu’à un petit nombre de contribuables, sans toutefois préciser lesquelles. Selon son cabinet, interrogé par Le Figaro, de nombreux « rapports et contributions parlementaires conduits notamment lorsque la ministre était députée existent déjà sur le sujet » afin de déterminer les niches fiscales qui ne sont pas suffisamment efficaces. Lorsqu’elle était députée, Amélie de Montchalin a en effet déposé un amendement pour supprimer une dizaine de niches, trop datées et redondantes, voire sans bénéficiaire.

En attendant des précisions, un document annexe au projet de loi de finances de 2025 permet de révéler au moins 69 dispositifs qui concernent moins de 100 bénéficiaires. Selon BFM Business, il y a 26 entreprises qui bénéficient de la « déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d’apprentissage de la conduite » tandis qu’elles sont uniquement 12 à tirer profit de l’exonération de CVAE (un impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises) pour les « établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural ».

Du côté des ménages, ils sont seulement 51 foyers à bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu de « l’indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d’une restructuration ou d’une réorganisation du ministère de la Défense ». D’après Money vox, ils sont 19 ménages à profiter de « l’exonération de droits de mutation des successions des policiers, des gendarmes et des agents des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission ».

Des niches sans bénéficiaire

D’autres dispositifs ne concernent qu’un nombre très réduit de bénéficiaires. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, il existe 60 dépenses fiscales dont le coût est « nul ou inférieur à 500 000 euros ». Parmi elles figurent notamment la déduction d’impôt sur les sociétés pour l’acquisition de simulateurs d’apprentissage de la conduite, ou encore l’exonération de taxe foncière des dépenses de travaux de prévention des risques technologiques, ou l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues au titre du prix Nobel.

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Par ailleurs, une partie des niches fiscales se retrouvent sans bénéficiaire. Selon BFM Business, elles sont au nombre de 36. C’est le cas de l’exonération de droits de mutations octroyée aux contribuables qui font don à l’État d’« œuvres d’art, livres, objets de collection ou document de haute valeur artistique ou historique et agréés », créée en 1968.

À LIRE AUSSI Niches fiscales : quand le robinet d’aides à l’outre-mer coule à flotsD’autres sont toutefois plus récentes, à l’instar de la déduction fiscale pour valorisation du cheptel des agriculteurs qui a été créée en 2024, ou encore de la réduction de la TVA pour l’enseignement et la pratique de l’équitation, de la même année. Ces deux dispositifs manquent ainsi de recul pour avoir une estimation exacte de leur nombre de bénéficiaires.