Infos française: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat ?

Publié le : 15/02/2024 – 16:29

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La France suivra-t-elle l’exemple de l’Espagne ? Ce jeudi, les sénateurs se penchent sur une proposition de loi pour « améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ». Déposé en avril 2023 par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, le texte prévoit la mise en place d’un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses – estimées à 7 millions en France.

Alors que de plus en plus d’entreprises et de collectivités locales en France, comme celle de Saint-Ouen-sur-Seine, font le choix d’octroyer un arrêt aux employés qui en ont besoin, ce texte vise à « apporter une solution juridique qui répond à une attente forte exprimée de longue date par une majorité de femmes ». Dans une étude de l’Ifop publiée en octobre 2022deux tiers des femmes rassemblées s’y disaient favorables.

Un à deux jours d’arrêt maladie par mois

Le texte prévoit la mise en place d’un arrêt maladie spécifique pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, également appelées dysménorrhées, qu’elles soient liées ou non à une pathologie comme l’endométriose. Cet arrêt, intégralement pris en charge par l’assurance maladie, pourrait varier de un à deux jours par mois, « sur la base d’un certificat médical ». Un médecin ou une sage-femme serait alors habilités à le prescrire.

Si la loi est adoptée comme telle, les personnes arrêtées en raison de leurs règles douloureuses seront indemnisées « sans jour de carence » et à « 100 % du salaire journalier de base ». Le certificat serait « valable un an et renouvelable à chaque échéance », précise l’article 1.

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Recours au télétravail

La proposition de loi laisse également la possibilité aux entreprises d’accorder une meilleure prise en charge. Les sénateurs socialistes envisagent de « donner la possibilité aux femmes souffrant de dysménorrhée de télétravailler depuis leur domicile », sans que cela se substitue au droit au congé menstruel. « Une femme peut parfaitement se retrouver gênée par des douleurs menstruelles l’empêchant de se rendre sur son lieu de travail, sans pour autant être handicapée au point de ne pas travailler », allumé dans le texte.

« La façon de penser ce congé est flexible », explicitait àRFI la sénatrice Hélène Conway-Mouret. « Il n’y a pas d’obligation, ce n’est pas prescriptif, mais ça deviendrait une possibilité gravée dans le Code du travail. Car tant que ce n’est pas dans la loi, les grandes entreprises n’auront pas nécessairement ce geste pour les femmes. Une fois inscrite, elles pourront le demander via leurs syndicats ou leur représentation hiérarchique. »

Un texte qui peine à faire consensus

Contrairement aux députés écologistes qui avaient, eux aussi, déposé une proposition de loi en faveur du congé menstruel, les sénateurs socialistes n’évoquent ni la promotion de la santé menstruelle et gynécologique au travail, ni la protection contre les discriminations. Cette-dernière est particulièrement réclamée par plusieurs associations féministes, qui redoutent que le congé menstruel devienne un frein à l’embauche.

Au Parlement, le texte des sénateurs socialistes peine à rassembler, en témoigne son rejet en Commission des affaires sociales le 7 février dernier. En juin 2023, un rapport s’était déjà positionné contre l’instauration d’un tel arrêt maladie, même si ses conclusions n’avaient pas fait consensus entre les rapporteurs. Laurence Cohen (PCF), Annick Jacquemet (UDI) et Marie-Pierre Richer (LR) considéraient en effet « que l’instauration d’un dispositif large pour les « règles douloureuses » ne se justifie pas si une pathologie invalidante n’y est pas associée ».

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