Exonérations de la taxe foncière : ce qu’il faut savoir
La taxe foncière représente un impôt important pour de nombreux propriétaires. Rappel des différentes partie de votre feuille d’impot:
Les exonérations possibles:
mais saviez-vous qu’il existe des possibilités d’exonérations et de réductions ? Selon certaines situations, il est possible de bénéficier d’un allègement ou d’une suppression totale de cette taxe. Voici un aperçu des principales exonérations disponibles.
1. Exonération en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
Si vous avez plus de 75 ans, êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez être totalement exonéré de la taxe foncière pour votre résidence principale. Cependant, cette exonération est conditionnée par deux critères :
L’âge et la situation fiscale : votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente doit être en dessous d’un seuil fixé par l’article 1417-I du Code général des impôts.
Les ressources : si votre RFR respecte ces limites, vous n’avez pas à entreprendre de démarches, l’exonération sera automatique.
À noter : Cette exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste à votre charge.
2. Exonération temporaire pour les constructions nouvelles ou rénovées
Vous avez construit, agrandi, ou rénové votre habitation ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans après la fin des travaux. Cela concerne :
- Les constructions nouvelles.
- Les reconstructions ou agrandissements.
- Certaines transformations, comme la conversion d’un bâtiment rural en habitation.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez en faire la demande dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
3. Exonération pour travaux d’économies d’énergie
Certaines collectivités territoriales peuvent accorder une exonération temporaire de trois ans si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation. Cette exonération peut être partielle ou totale, selon la décision de la commune.
4. Dégrèvement pour les personnes âgées de 65 à 75 ans
Si vous avez entre 65 et 75 ans et que votre revenu fiscal est inférieur aux seuils fixés par la loi, vous pouvez obtenir un dégrèvement automatique de 100 € sur votre taxe foncière. Ce dégrèvement concerne votre habitation principale.
Les personnes hébergées en maison de retraite peuvent également en bénéficier à condition que leur ancienne résidence principale reste inoccupée.
5. Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus
Ce mécanisme permet de limiter le montant de la taxe foncière à un certain pourcentage de vos revenus. Pour en bénéficier :
Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un plafond spécifique (29 288 euros pour une part de quotient familial, majorée selon le nombre de parts).
Si votre cotisation de taxe foncière dépasse 50 % de vos revenus, vous pouvez obtenir un dégrèvement.
Il est important d’adresser votre demande de plafonnement à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre suivant l’année d’imposition.
6. Dégrèvement pour les logements inoccupés
Enfin, si vous possédez un bien inoccupé pour des raisons indépendantes de votre volonté pendant au moins trois mois, vous pouvez obtenir un dégrèvement de la taxe foncière. Ce dégrèvement est calculé mois par mois, mais il n’est pas accordé d’office. Vous devrez en faire la demande auprès de votre centre des Finances publiques avant la fin de l’année suivant la période d’inoccupation.
Conclusion : Les exonérations et dégrèvements de la taxe foncière peuvent considérablement alléger la charge fiscale des propriétaires. N’hésitez pas à vérifier si vous êtes éligible à ces dispositifs et à entreprendre les démarches nécessaires pour en bénéficier. Pour plus d’informations, consultez le site officiel des impôts ou contactez votre centre des finances publiques.